JE DONNE
Grâce à vos dons, nous pouvons plus facilement avoir des moyens pour créer des événements, mieux communiquer et imprimer tous les contenus nécessaires et obligatoires à l'élection législative : profession de foi, bulletins de vote et affiches. L'objectif est de faire vivre une candidature écologiste indépendante en engagée.
ATTENTION : Seules les personnes physiques peuvent réaliser des dons (max : 4600€), une personne morale comme une entreprise, une collectivité ou une association ne sont pas autorisées à financer une campagne politique et donc réaliser des dons. Seules les personnes de nationalité française ou résidant fiscalement en France
Les informations suivantes et vos coordonnées sont demandées afin de s'assurer qu’il s'agit bien d'une personne physique et pour vous envoyer un reçu fiscal. Elles restent totalement confidentielles. Après l'envoi du formulaire, un mail vous sera envoyé pour préciser les modalités de paiement.
Rappel de la législation
Les dons consentis par une personne pour le financement de la campagne électorale d’un ou plusieurs candidats ne peuvent pas excéder 4600 € pour les mêmes élections (ensemble des scrutins d’un même type). Ces versements doivent être déclarés ligne 7UF de la déclaration 2042 et ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 66 %. Ce plafond est individuel et non par foyer.
Par ailleurs, le montant total de ces dons et cotisations est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal.
La fraction des versements qui excède 15 000 € n’est pas reportable sur les années suivantes.
« Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » L’article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 dispose que « ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. »
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, en vous l'indiuqant dans le formulaire contact, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978.